Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes « Conditions générales de vente » s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet chocolats-frigoulette et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières. Plus généralement, elles régissent les relations entre SAS FRIGOULETTE et les utilisateurs du site internet chocolats-frigoulette.

ARTICLE 1 – Mentions légales :
La publication et la rédaction du site sont sous la responsabilité de la SAS FRIGOULETTE
N° SIRET : 504 104 548 000 12
Adresse : Les Bérangers – 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE
Téléphone : 04 75 43 09 75
CNIL : conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 2 – Accès au site :
L’acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en oeuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au site. L’acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l’Internet et au Site.

Article 3 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC), les TVA françaises varient selon le type de produits (19,6 % ou 5,5 %), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits vendus sur chocolats-frigoulette sont réservés aux particuliers.
La SAS FRIGOULETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la SAS FRIGOULETTE jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – Frais de traitement et d’expédition :
L’envoi des produits se fait en colissimo pour la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l’EUROPE.
L’expédition vers l’international n’est pas assurée.
Les frais de traitement et d’expédition varient en fonction du poids et de la destination de votre colis.
Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier et en précisant le pays de livraison et le mode de livraison souhaités.
Les frais de port en colissimo sont offerts pour toute commande supérieure à 100 euros.

Article 5 – Passage des commandes :
Sur Internet : www.chocolats-frigoulette.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 6 – Validation d’une commande :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par chocolats frigoulette constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre chocolats-frigoulette et ses clients.

Article 7 – Disponibilité :
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vous est fournie au moment de la passation de votre commande.

Article 8 – Livraison :
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour prévu dans ce document (voir article 11). Si le client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Si le destinataire de la livraison est absent le jour de la livraison, le facteur lui laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Cet avis lui permettra de retirer son colis dans son bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par nos services au delà d’un mois après expédition. Aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par SAS FRIGOULETTE.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont préparées sous 48h après validation du paiement en ligne. Les commandes validées le vendredi sont traitées le lundi suivant.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées après l’encaissement du chèque (soit environ sept jours ouvrables)

Article 9 – Délais de livraison :
Après confirmation de la commande, et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, chocolats-frigoulette s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de deux à quatre jours : temps de préparation puis expédition par colissimo.
Les délais de livraison sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. De même en cas de grève des services de la poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Article 10 – Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par chocolats-frigoulette. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Article 11 – service après vente – produits défectueux ou abîmés :
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec notre service qualité :
SAS FRIGOULETTE – Les Bérangers – 26400 Beaufort sur Gervanne
Tél : 04 75 43 09 75 pour décrire précisément le problème rencontré.
Les produits faisant l’objet d’une demande d’échange ou de remboursement devront être retournés dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture d’achat à l’adresse ci-dessus. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
SAS FRIGOULETTE ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande. Si le colis nous est retourné pour motif « adresse incomplète ou NPAI », nous vous avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une réexpédition à vos frais.
Si le client souhaite alors annuler sa commande et être remboursé, une retenue correspondant aux frais de livraison indiqués sur la facture sera déduite du remboursement par chèque.

ARTICLE 12 : Rétractation :
Le client dispose d’un délai de sept jours , débutant le lendemain du jour de la réception des Produits commandés pour les retourner à SAS FRIGOULETTE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
SAS FRIGOULETTE – Les Bérangers – 26400 Beaufort sur Gervanne

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS Frigoulette s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.